Bilans Climat Simplifiés Obligatoires

Vous êtes une entreprise employant entre 50 et 500 salariés et avez reçu une aide de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance ? Calculez et publiez votre Bilan Climat Simplifié sur le site.

https://bilans-climat-simplifies.ademe.fr/

 Le Bilan Climat Simplifié prévu au 1° du I de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 porte sur les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) directes produites par les sources d'énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités de votre entreprise :

• Le poste 1 du Bilan Climat Simplifié correspond aux émissions directes de GES des sources fixes contrôlées par votre entreprise ;

• Le poste 2 du Bilan Climat Simplifié correspond aux émissions directes de GES des sources mobiles contrôlées par votre entreprise.

 Le calculateur de ce site vous proposera selon une approche de contrôle opérationnel d’identifier et de quantifier ces émissions de façon cohérente avec la méthodologie réglementaire relative à l’article R. 229-49 du code de l’environnement.

 Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la FAQ dédiée ainsi que la liste des mesures concernées du plan France Relance disponibles sur le site du Ministère de l’économie des finances et de la relance.